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Lorsqu'un élément est ajouté(e) ou modifié(e), la mise à jour des données n'est pas instantanée : le signalement va d'abord apparaître grisé sur la carte, et il sera alors possible à toustes les utilisateur.ice.s loguées de voter une et une seule fois. Ce vote n'est pas une opinion, mais un partage de connaissance. Si vous connaissez le signalement, ou savez que le signalement n'existe pas, alors votre savoir nous intéresse !
Au bout d'un certain nombre de votes, le signalement pourra alors être automatiquement validé ou refusé. En cas de litige (des votes à la fois positifs et négatifs), un modérateur interviendra au plus vite. On compte sur vous !
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Article l581-3 extrait : 2° constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce
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Les panneaux sont installés sur domaine public ou privé
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Une publicité est autorisée sur mur aveugle ou comportant des ouvertures de 0,50 m² maxi
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Il peut être support de publicité sur les 2 faces (maxi 4 m²)
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La bâche est installée sur un échafaudage, le temps des travaux de façade
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Article r.581-59 les enseignes non temporaires clignotantes sont interdites, à l'exception des enseignes de pharmacie ou de tout autre service d'urgence.
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Article l.581-20 extrait [...] enseignes annonçant : 1° des opérations exceptionnelles qui ont pour objet lesdits immeubles ou sont relatives aux activités qui s'y exercent ; 2° des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique qui y ont lieu ou y auront lieu.
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