Publicités et enseignes en infraction avec le code de l'environnement

Aidez-nous à enrichir la base de données en ajoutant votre signalement !

Bienvenue

  1. Prenez une ou plusieurs photos du dispositif que vous étudiez avec option de localisation.
  2. Consultez la liste des infractions les plus courantes 
  3. Explorez le site de l'Agence 581 pour des informations précises sur la règlementation.
  4. Contactez l'association Paysages de France si vous souhaitez que votre maire soit saisi pour les infractions signalées sur sa commune

 

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